Attestation d'assurance responsabilité civile pour vélos électriques de location

Ce document doit être lu conjointement avec les Conditions Générales et Conditions Particulières de l'assurance responsabilité civile du souscripteur pour les vélos électriques de location.

1. Numéro d’attestation : 2302020808
2. Véhicules assurés : tous les vélos électriques de location appartenant au souscripteur et loués au public dans le but de transporter des personnes dans le cadre de l'activité commerciale du souscripteur.
3. Souscripteur : emTransit SRL
4. Date et heure d'entrée en vigueur de l'assurance : 1er mai 2026 – 00h00
5. Date d'expiration de la présente attestation d'assurance : 30 avril 2027 – 23h59
Le port d'un casque lors de l'utilisation du vélo électrique est fortement recommandé. Veuillez également vérifier et respecter toutes les instructions et conditions mises à disposition par le souscripteur, y compris l’usage du véhicule ainsi que les règles Group ride.

Usage du véhicule

Usage privé : Le vélo électrique est utilisé uniquement pour des déplacements privés.

Le vélo électrique ne doit pas être :

• Utilisé pour la location privée, la location publique ou le transport de passagers à des fins lucratives (transport de passagers pour le compte d'autrui)
• Utilisé pour la livraison de marchandises
• Utilisé pour la sous-location
• Utilisé pour les courses, les compétitions, les essais ou les tests de vitesse.

Group ride

En cas de location en groupe, l'hôte doit informer l'invité de l'utilisation, de l'âge minimum requis et des règles de sécurité, et l'invité doit se conformer à ces instructions en plus du code de la route et des conditions générales du titulaire de la police.

Le souscripteur certifie par la présente que la police à laquelle se rapporte la présente attestation d'assurance responsabilité civile pour la location de vélos électriques satisfait aux exigences de la loi applicable en Belgique.

L'assurance est valable en Belgique.

Note : Pour plus de détails sur la couverture d'assurance, il convient de se référer aux Conditions Générales (Ref.01/05/2025 – Version 01), aux Conditions Particulières et au document d'information sur le produit d'assurance (DIP) qui sont disponibles sur demande auprès du souscripteur.

Signature de Datafolio

Intermédiaire : Datafolio, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 877 629 493. Opérant sous la marque Datafolio, la société est régie par le Code des assurances français et est inscrite à l'ORIAS sous le numéro 19008771. Datafolio est autorisée à opérer en Belgique sous le régime de la Libre Prestation de Services (LPS).

Assureur : Wakam S.A., société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 117 085, 120-122 rue Réaumur 75002 Paris Entreprise d'assurance non-vie agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Pl. de Budapest, 75009 Paris, sous le numéro 4020259. Wakam est autorisée par la Banque Nationale de Belgique (BNB-Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.nbb.be) à opérer en Belgique en libre prestation de services sous le numéro 2958.

Avis aux tiers-aucune disposition de la présente attestation d'assurance n'affecte vos droits en tant que tiers à faire une réclamation. Cette police est vendue et administrée par Datafolio société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 877 629 493. La Police est souscrite par Wakam S.A., société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 562 117 085, 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris (France). Entreprise d'assurance non-vie agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Pl. de Budapest, 75009 Paris, sous le numéro 4020259.

Représentant de l'assureur en Belgique : CRAWFORD & COMPANY BELGIUM, immatriculée en Belgique sous le numéro BE 0437.271.743 et dont le siège social est situé à Blarenberglaan 3/ C, 2800 Malines, Belgique.