Conditions d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES

Dernière mise à jour des Conditions : 23 septembre 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES (TELS QUE DÉCRITS CI-DESSOUS).

CONDITIONS DES TRAJETS EN GROUPE

LORSQUE VOUS UTILISEZ L’APPLICATION MOBILE DE DOTT (« APP») OU UNE PLATEFORME INDÉPENDANTE AGRÉÉE (« PLATEFORME INDÉPENDANTE») POUR UTILISER NOS VÉLOS ÉLECTRIQUES PARTAGÉS (« E-BIKE(S)») ET NOS TROTTINETTES ÉLECTRIQUES PARTAGÉS (« E-SCOOTER(S)») (COLLECTIVEMENT LES « VÉHICULE(S) »), VOTRE PARTIE CONTRACTANTE POUR LES SERVICES LIÉS À L’UTILISATION DE L’APP AINSI QUE POUR LE SERVICE DE LOCATION SERA DOTT SAS AYANT SON SIÈGE SOCIAL AU 37 AVENUE TRUDAINE, 75009, PARIS, FRANCE (CI-APRÈS, AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS, « DOTT»)

Les présentes Conditions régissent votre (ci-après « vous », « votre » ou « vos ») (i) utilisation de notre App après votre création d’un compte utilisateur (le cas échéant), et (ii) location de nos Véhicules via l’App ou via une Plateforme Indépendante (collectivement, les « Services »).

CONDITIONS APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES SERVICES

1. VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR
   Vous devez créer un compte d’utilisateur (le « Compte d’utilisateur ») par le biais de l’App sur votre appareil mobile avant de pouvoir utiliser notre App et louer des véhicules. Un Compte d’utilisateur doit être créé via l’App. Afin de créer votre Compte d’utilisateur, l’App vous demandera de nous fournir (i) certaines informations à votre sujet, (ii) un mode de paiement, et (iii) toute autre information requise par nous. Vous êtes responsable de toutes les pertes et de tous les dommages découlant de la divulgation de vos informations sur votre Compte d’utilisateur. Vous devez immédiatement signaler tout soupçon d’accès non autorisé à votre Compte d’utilisateur à support@ridedott.com.

2. UTILISATION DES VÉHICULES
   Via votre Compte Utilisateur, vous pouvez louer un Véhicule sur la base d’un Contrat Individuel de Location. Lorsque vous déverrouillez un Véhicule dans votre Compte d’utilisateur, vous concluez un Contrat de location individuel pour l’utilisation de ce Véhicule spécifique. Vous devez respecter toutes les règles de sécurité et d’utilisation des Véhicules à tout moment.

À la sécurité d’abord: Avant d’utiliser le Véhicule, nous vous recommandons de l’inspecter pour vérifier qu’il n’est pas endommagé et tester les freins et l’accélération.

Respect des lois: Vous êtes tenu de vous conduire en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Il est interdit de conduire un Véhicule sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

3. ASSURANCE
   Nous souscrivons toutes les assurances nécessaires à l’exploitation de nos Services selon les législations locales, y compris une assurance responsabilité civile pour couvrir votre responsabilité en cas de dommages accidentels.
   Pour plus d’informations sur la couverture d’assurance, vous pouvez consulter nos politiques d’assurance.

4. FRAIS, CHARGES ET PAIEMENT
   Les frais d’utilisation de nos Véhicules sont basés sur l’utilisation. Les frais sont affichés dans votre Compte d’utilisateur avant que vous ne déverrouilliez un Véhicule. Tous les frais incluent la TVA et ils ne sont pas remboursables. Le paiement peut être effectué par la carte de crédit ou de débit utilisée pour créer un Compte d’utilisateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Dans le cadre du Contrat d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée pour télécharger et utiliser notre App, uniquement pour vous permettre d’utiliser les Services.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   Notre responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles résultant d’un manquement. Les limitations ne s’appliquent pas si nous fournissons une garantie spécifique.

7. DÉDOMMAGEMENT
   Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les pertes résultant de votre utilisation des Services.

8. RÉSILIATION
   Les deux parties ont le droit de résilier le Contrat d’utilisation avec préavis.
   En cas de résiliation, vous devez retourner immédiatement tous les Véhicules.

9. MODIFICATIONS
   Nous pouvons modifier ces Conditions, y compris les frais applicables, sans préavis.

10. FORCE MAJEURE
    Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des événements indépendants de notre volonté.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

12. GÉNÉRALITÉS
    Les présentes Conditions remplacent toutes les communications antérieures concernant leur objet.

13. CONTACTS
    Si vous avez des questions concernant les Services, veuillez nous écrire à support@ridedott.com.

CONDITIONS DES TRAJETS EN GROUPE

1. DISPONIBILITÉ: Les Trajets en Groupe sont soumis à la disponibilité des Véhicules.
2. RESPONSABILITÉS DE L’HÔTE: Vous êtes responsable de l’inspection de tous les Véhicules loués et de fournir des informations correctes lors de l’utilisation.
3. RESPONSABILITÉ ET COÛTS: Vous êtes responsable des amendes et des pénalités liées aux Trajets en Groupe.
4. INDEMNISATION: Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les pertes résultant de votre utilisation et celle des Utilisateurs d’un Trajet en Groupe.
5. SIGNALEMENT D’ACCIDENTS: Vous devez signaler immédiatement tout dommage ou accident respectivement.