Conditions d'Utilisation | Belgique - Dott

Conditions d’Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION DOTT’S ET DES SERVICES VÉHICULES DOTT EN BELGIQUE
Dernière mise à jour des Conditions : 23 September 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES (TELS QUE DÉCRITS CI-DESSOUS) FOURNIS PAR DOTT EN BELGIQUE

CONDITIONS DES TRAJETS EN GROUPE

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre (ci-après « vous » ou « votre/vos ») (i) utilisation de notre application mobile (l’« App ») après votre enregistrement pour un compte Utilisateur (le cas échéant), et (ii) location de nos vélos électriques partagés (« e-Bikes ») et scooters électriques partagés (« e-Scooters ») (collectivement le ou les « Véhicule(s) ») qui sont fournis par emTransit SRL (n° d’entreprise0716.843.856) dont le siège social est établi à Rue Plantin 17, 1070 Anderlecht (ci-après « Dott », « nous » ou « notre/nos ») via l’App ou via une Plateforme tierce autorisée par Dott (« Plateforme tierce ») éventuellement mise à disposition en Belgique (collectivement les « Services »).

Sous réserve des présentes Conditions, vous et Dott concluez un contrat pour l’utilisation de l’App qui inclut le Compte Utilisateur le cas échéant (le « Contrat d’App ») et les contrats distincts régissant chaque utilisation de Véhicules (les « Contrats de Location Individuel ») relativement à votre utilisation de nos Services en Belgique.

CONDITIONS APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES SERVICES

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité mentale et juridique requise pour utiliser nos Services.

1. VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR

Vous devez créer un compte utilisateur via l’App (« Compte Utilisateur ») avant toute utilisation de notre App et afin de louer des Véhicules via notre App. Afin de créer votre Compte d’utilisateur, l’App vous demandera de nous fournir (i) certaines informations à votre sujet (tous les champs indiqués comme obligatoires doivent être remplis) et (ii) un mode de paiement (détails de la carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement approuvé), et (iii) toute autre information ou document requis par nous afin de vous permettre d’utiliser l’App et les Véhicules comme indiqué dans lors de la procédure d’inscription dans l’App.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et vous veillerez à ce qu’il soit sécurisé et qu’il ne soit pas partagé ou utilisé par des tiers. Vous êtes responsable de toutes les pertes et de tous les dommages découlant de la divulgation de vos informations sur votre Compte d’utilisateur.

2. UTILISATION DE L’APP

Le déverrouillage et l’utilisation des Véhicules nécessitent l’utilisation de l’App via votre Compte Utilisateur. L’App ne peut être utilisée que pour ses Finalités, toute autre utilisation de l’App est strictement interdite.

3. UTILISATION DES VÉHICULES

Via votre Compte Utilisateur, vous pouvez louer un Véhicule sur la base d’un Contrat Individuel de Location. Lorsque vous déverrouillez le Véhicule dans votre Compte d’utilisateur pour démarrer un trajet, vous concluez un Contrat de location individuel avec Dott pour l’utilisation de ce Véhicule spécifique.

Début et fin d’un trajet

Un trajet commence à partir du moment où vous « déverrouillez » un Véhicule dans l’App et se termine dès que vous sélectionnez l’option « Terminer le trajet » dans l’App. Vous êtes tenu de suivre les règles lorsque vous utilisez certains ou tous les Services et toutes les règles qui peuvent parfois vous être communiquées par Dott.

Âge et capacité

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et, lorsque les lois locales l’exigent, vous disposerez d’un permis de conduire en règle.

La sécurité d’abord

Avant d’utiliser le Véhicule, nous vous recommandons de l’inspecter pour vérifier qu’il n’est pas endommagé. Assurez-vous de surveiller constamment la météo, les conditions du Véhicule et votre environnement pendant le trajet.

Respect des lois

Vous êtes tenu de vous conduire en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

RISQUE DE BLESSURES ET DE DOMMAGES

L’UTILISATION OU LA CONDUITE D’UN VÉHICULE COMPORTE UN RISQUE INHÉRENT DE BLESSURE (Y COMPRIS LA MORT) POUR SOI-MÊME, POUR AUTRUI ET/OU DE DOMMAGES MATÉRIELS .

4. ASSURANCE

Nous souscrivons toutes les assurances nécessaires à l’exploitation de nos Services. Toute couverture d’assurance que nous vous fournissons est assujettie aux modalités de la Police d’assurance de Dott.

5. FRAIS, CHARGES ET PAIEMENT

Les frais d’utilisation de nos Véhicules sont facturés à l’utilisation. Les tarifs sont affichés dans votre Compte d’utilisateur ou par la Plateforme tierce avant que vous ne déverrouilliez un Véhicule. Les frais sont calculés à partir du moment où le Véhicule est déverrouillé jusqu’au moment où le Véhicule est verrouillé via votre Compte Utilisateur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du Contrat d’utilisation, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, gratuite, non exclusive.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET STATUTAIRE DE DOTT POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE LÉGÈRE SERA LIMITÉE.

8. DÉDOMMAGEMENT

VOUS ACCEPTEZ DE TENIR INDEMNE DOTT, DE DÉFENDRE DOTT RELATIVEMENT AUX AMENDES, PÉNALITÉS, RÉCLAMATIONS, ACTIONS, RESPONSABILITÉS,

9. RÉSILIATION

Les deux parties (vous et Dott) ont le droit de résilier le Contrat d’utilisation à tout moment sous réserve d’un préavis à l’autre partie.

10. MODIFICATIONS

NOUS POUVONS MODIFIER EN TOUT TEMPS CES CONDITIONS.

11. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, défaillances ou pannes causés par des événements indépendants de notre volonté.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont exclusivement régies par le droit belge.

CONDITIONS DES TRAJETS EN GROUPE

  1. DISPONIBILITÉ

    • Les Trajets en Groupe sont soumis à la disponibilité des Véhicules.

  2. RESPONSABILITÉS DE L’HÔTE

    • Le Trajet en Groupe doit être démarré à partir de votre Compte d’utilisateur.

  3. RESPONSABILITÉ ET COÛTS

    • Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des Amendes, frais et pénalités liés à l’utilisation des Services.

  4. INDEMNISATION

    • SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 7 DES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER.

  5. SIGNALEMENT D’ACCIDENTS ET DE DOMMAGES

    • Vous devez signaler immédiatement tout dommage, accident, blessure corporelle, véhicule défectueux.